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13/04/2026
Peu de mesures nouvelles figurent dans le plan du gouvernement présenté le 9 avril dernier contre l'absentéisme au travail. Le gouvernement finalise les décrets sur les arrêts maladie, annonce des contrôles renforcés en 2026, menace certaines entreprises d'un « signalement », et soumet des idées aux partenaires sociaux afin de maîtriser « le dérapage insoutenable » des dépenses liées à cet absentéisme.
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10/03/2026
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09/03/2026
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01/04/2026
Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.
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31/03/2026
Le médecin du travail peut prendre l'initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l'issue de celle-ci, dès lors qu'il respecte les conditions légales de constatation de l'inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026.
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13/03/2026
Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.