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Le site du ministère du Travail indique qu’à défaut de médecin inspecteur du travail, les Prud’hommes peuvent désigner un médecin expert lorsqu’ils sont saisis d’une contestation d’avis d’inaptitude. Pourtant, cette possibilité n’est prévue ni par la loi ni par les textes réglementaires.
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Si le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections psychiques ne cesse d’augmenter, des assurés abandonnent encore en chemin, tant la route est longue. Pour l’Assurance maladie, le dispositif lent et complexe garantit que les avis de CRRMP se fondent bien sur des enquêtes minutieuses.
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L’écart entre le nombre estimé de travailleurs répondant aux critères de pénibilité du C2P (compte professionnel de prévention) et le nombre de travailleurs effectivement déclarés comme tels par leurs employeurs est abyssal. La déclaration est pourtant obligatoire.
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Une cour d’appel a jugé qu’il ne peut pas être reproché à un médecin du travail, compte tenu des éléments médicaux en sa possession, de ne pas avoir anticipé la tentative de suicide d’un salarié, survenue 11 mois après son examen médical, de sorte que sa responsabilité civile ne peut pas être engagée.
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L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) fonctionne depuis de longs mois avec un budget réduit, ce que devraient dénoncer, ce lundi 12 février lors d'une visite sur le site nancéien de l'INRS, le député insoumis François Ruffin et le député socialiste Dominique Potier. Une situation qui inquiète les personnels de cet organisme dont l'activité vise, par la recherche scientifique et la formation, à améliorer les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la prévention des maladies et accidents professionnels. L'interview du délégué syndical central CFDT de l'INRS, Christian Darne.