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Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.