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Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Le Plan Santé au travail 2026-2030 prévoit de renforcer la prévention des TMS en mobilisant les branches professionnelles, le Fipu et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Objectif : mieux outiller les entreprises, notamment les TPE-PME, pour prévenir les risques ergonomiques.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.