Votre recherche : "AT"

Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Un salarié licencié pour inaptitude suite à la faute inexcusable de son employeur, ne peut demander l'indemnisation de la perte d'emploi et des droits à retraite devant les prud'hommes.

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

La pré-retraite amiante annoncée fin 2014 pour les fonctionnaires et agents contractuels se concrétise. Le projet de loi de finances pour 2016 le met sur les rails, mais pose plusieurs conditions d'accès. Au final, le dispositif prévu s'éloigne de celui mis en place dans le privé.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret aura été le premier à devoir étudier la question de la reconnaissance en maladie professionnelle de la borreliose de Lyme, transmise par les tiques, pour un salarié de la fédération départementale des chasseurs, au titre du tableau 5bis du régime agricole. Infirmant le refus de prise en charge de la MSA, les juges réfutent la confusion possible de diagnostic.

Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.