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Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.
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Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.
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Lors d'un incendie, les poussières d'amiante sont libérées et contaminent les pompiers, qui n'ont bien souvent pas de moyen de prévention efficace. Le syndicat CGT a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui devant le TGI de Lille, pour les agents du Sdis du Nord.
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Une personne sur trois est susceptible d'être affectée par une maladie invalidante durant sa vie professionnelle. 80 % d'entre elles ont un emploi au moment du diagnostic mais deux ans plus tard, le tiers l'ont perdu ou sont en maladie… Alors comment faciliter l'intégration de ces personnes, améliorer leur qualité de vie en milieu professionnel ?
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À Lyon, une méthode innovante permet de repérer l’origine professionnelle des cancers, et d’aider les patients à faire reconnaître leur pathologie comme maladie professionnelle. Le dispositif mis en place spécifiquement pour les cancers des poumons, fondé sur l’envoi systématique de questionnaires, est désormais testé dans cinq autres centres français.
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Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.
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"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.
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Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lein entre santé au travail et maladies cardiovasculaires, estimant que leur prévention devrait être "une priorité". Les rapporteurs proposent notamment que l'entreprise mette en place des dépistages, en s'appuyant par exemple sur l'INPES