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Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

L'employeur doit s'assurer de la conformité avec les dispositions du code du travail des équipements – quelle que soit leur ancienneté – mis à la disposition de ses salariés, et notamment des intérimaires qu'il emploie. Il doit réduire le risque au minimum en prenant toutes les mesures nécessaires pour y parvenir. Sans quoi sa responsabilité pénale peut être engagée.

Hier s'est ouvert le colloque sur les cancers professionnels organisé par l'Inrs. A cette occasion, l'action du CHSCT de la raffinerie de Total en Normandie (Gonfreville) concernant la déclaration des maladies professionnelles et en particulier l'amiante a été présentée. Explications avec Philippe Saunier, élu CGT au CHSCT.

Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".

L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, a présenté dans le cadre du salon Expoprotection, une étude très intéressante démontrant que la prévention des risques peut devenir un argument économique. Comme le souligne Alain Fraisse, directeur régional à l'OPPBTP, « contrairement à certaines idées reçues, la prévention est le plus souvent source de performance économique ».

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.