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Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Le fait que l'indemnisation des accidents de la route soit régie par une loi spéciale de 1985 n'empêche pas la victime de demander des réparations complémentaires au titre de la faute inexcusable de l'employeur. Ces différents dédommagements se cumulent.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, a présenté dans le cadre du salon Expoprotection, une étude très intéressante démontrant que la prévention des risques peut devenir un argument économique. Comme le souligne Alain Fraisse, directeur régional à l'OPPBTP, « contrairement à certaines idées reçues, la prévention est le plus souvent source de performance économique ».

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Dans le cadre du salon Europropre qui se tenait depuis mardi à Paris, les professionnels du secteur de la propreté sont revenus sur la prévention des risques et ont notamment abordé le risque routier qui constitue un risque majeur pour les entreprises. Une charte a ainsi été signée récemment entre la CNAMTS et la FEP (Fédération des entreprises de propreté).