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Parallèlement à la présentation, hier, au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des grands axes de la réforme des services de santé au travail, Eric Woerth a commenté le bilan des conditions de travail de l'année 2009, en soulignant une amélioration contrastée de la situation.

L'Institut national de veille sanitaire a des prérogatives très larges et prend petit à petit un rôle de coordonnateur de plusieurs établissements et agences en matière sanitaire. Le rapport annuel 2011 montre que les liens santé-travail font une bonne partie de l'activité de l'Institut. Retour sur les études et les chantiers en cours en la matière.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Comme chaque vendredi, voici un petit zoom sur un pays étranger. Cette semaine, un pays de l'est, la Roumanie, pour lequel le changement de régime politique et le passage à une économie capitaliste a profondément perturbé les sytèmes de santé au travail.

Le fait que le tableau 30 B des maladies professionnelles exige la constatation de "plaques pleurales" au pluriel ne suffit pas à justifier un refus de prise en charge s'il n'y a qu'une plaque. Petite explication de texte de la Cour de cassation.

Une consultation dédiée aux cancers professionnels a été mise en place à Lyon en 2009. Plus de 450 patients en ont déjà profité. Cela a permis à certains d'entre eux de faire reconnaître l'origine professionnelle de leur pathologie.