Votre recherche : "AT"

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.

La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.

Un an après la mise en place du volet pénibilité lié à la réforme des retraites, le cabinet de conseil Atequacy et la Junior Essec ont fait le point sur le niveau d'application du dispositif anti-pénibilité au sein des entreprises.

Parmi les mesures relatives à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3ème ordonnance Macron), l‘une d’entre elles a pour objectif de favoriser les conditions d’accès et d’exercice du télétravail.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Avant le 31 décembre prochain, les entreprises concernées doivent avoir mis sur pied un plan d'action ou signé un accord de prévention de la pénibilité. Une enquête publiée vendredi permet de faire le point sur l'état d'avancement du plan de prévention au sein des entreprises.