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L'intérimaire victime d'un accident du travail ne peut pas demander de réparations complémentaires à l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire reste seule débitrice d'un éventuel complément d'indemnisation.

Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.

Trois décrets définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.

La nocivité des fumées de soudage pour les travailleurs a beau être connue, pour les prévenir, les entreprises cherchent encore la bonne méthode. Les préventeurs proposent de combiner captage à la source, ventilation générale et EPI, mais pas n'importe comment. Et toujours en sensibilisant.

L'amélioration des conditions de travail et de la santé des salariés est présentée comme un enjeu essentiel dans de nombreux secteurs. Nous revenons sur l'exemple du secteur du commerce et de la distribution avec Brigitte Jeancolas*, médecin du travail. Elle a participé à l'enquête "Ergodistrib" qui a abouti à un plan d'actions important dans la profession.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

La liste des dix facteurs de pénibilité, qui permettra aux travailleurs concernés de bénéficier du compte pénibilité, semble immuable. Pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il "ne semble pas pertinent" d'y inclure les rayonnements ionisants, en raison d'une réglementation stricte sur l'exposition. Pour le député Denis Baupin, c'est "une discrimination".