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En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Contraintes physiques, charge émotionnelle, accélération temporelle… Faute d’outillage suffisant, les structures du secteur social et médico-social qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels sont rares.

Un employé qui devient sourd à cause de son travail coûte près de 100 000 euros à l’employeur. La baisse de productivité dans le tertiaire à cause du bruit représenterait 18 milliards d’euros chaque année. Les accidents du travail dus au bruit : 1,1 milliard d’euros… Des chiffres à affiner, prévient le cabinet EY.

Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.

L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.

Adopté par l'Assemblée nationale hier, le projet de loi de santé poursuit sa route. Prochaine étape, le Sénat mi-décembre. Ceci dit, et sauf surprise, les dispositions du texte concernant la santé au travail ne devraient guère évoluer. Nous faisons le point.

La nocivité des fumées de soudage pour les travailleurs a beau être connue, pour les prévenir, les entreprises cherchent encore la bonne méthode. Les préventeurs proposent de combiner captage à la source, ventilation générale et EPI, mais pas n'importe comment. Et toujours en sensibilisant.

Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".