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Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.