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ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier. Confrontée à des dossiers difficiles, Aurélie Salon, avocate spécialisée en contentieux pénal du travail au sein du cabinet Ledoux & associés, aide notamment les entreprises à mener des enquêtes internes en matière de harcèlement au travail. Elle déplore l'absence de traitement pénal des maladies professionnelles.
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Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.
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L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.
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