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Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Tous les sujets n’y sont pas et il manque 400 millions d’euros, mais c’était sans doute le seul moyen de recycler le conclave. Le Premier ministre reprend à son compte une partie des propositions des partenaires sociaux sur l’âge de la décote, les femmes et la pénibilité. Sur ce dernier sujet et la partie financement, il relance 15 jours de négociations.

Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de « freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux », dès lors qu’ils génèrent un contentieux.