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La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.

L'Anses recommande de revoir en profondeur et de façon globale les TMP. Plus de mention des examens diagnostiques dans la première colonne, des délais de prise en charge entièrement revus et harmonisés à 50 ans pour tous les cancers solides dans la deuxième colonne, et des listes indicatives et non plus limitatives de travaux dans la 3e. Elle propose aussi de créer de nouveaux tableaux, surtout pour les cancers professionnels.

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) fonctionne depuis de longs mois avec un budget réduit, ce que devraient dénoncer, ce lundi 12 février lors d'une visite sur le site nancéien de l'INRS, le député insoumis François Ruffin et le député socialiste Dominique Potier. Une situation qui inquiète les personnels de cet organisme dont l'activité vise, par la recherche scientifique et la formation, à améliorer les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la prévention des maladies et accidents professionnels. L'interview du délégué syndical central CFDT de l'INRS, Christian Darne.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.