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Gouvernement et partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la Convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP qui aurait dû être signée il y a plus d’un an. La signature de l’ANI de mai dernier donne pourtant une sorte de partition.

Tous les sujets n’y sont pas et il manque 400 millions d’euros, mais c’était sans doute le seul moyen de recycler le conclave. Le Premier ministre reprend à son compte une partie des propositions des partenaires sociaux sur l’âge de la décote, les femmes et la pénibilité. Sur ce dernier sujet et la partie financement, il relance 15 jours de négociations.

Dans l’attente d’un tableau de maladie professionnelle, associations, syndicats et avocats multiplient les batailles techniques et judiciaires auprès des CRRMP et des pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers du sein. Un long combat qui commence à porter ses fruits.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.