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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en janvier et février dernier, qui ont retenu notre attention.

Si la France excluait, comme la plupart des pays européens, les malaises mortels de ses données transmises à Eurostat, elle ne figurerait plus en tête mais en milieu de classement, selon Eurogip.