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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels... Le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur.