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L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur.

Pour l’heure, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) compte parmi les nombreux sujets oblitérés par la campagne expresse menée par les trois blocs (Nouveau front populaire, Ensemble, Rassemblement national) et Les Républicains (non ralliés au RN). Quelques « promesses » programmatiques sont toutefois à relever. Bref comparatif.