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Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.

En parallèle de ses missions d’assistance et d’information, l’INRS conduit aussi des programmes d’études et de recherche sur l’ensemble des risques professionnels, et surtout ceux pour lesquels des données sont nécessaires pour améliorer la prévention.

Un appel pour une initiative parlementaire sur la santé au travail a été lancé en décembre. CHSCT, reconnaissance des maladies psychiques, mission d’information… Pierre Dharréville, député signataire, précise les attentes.

À l’approche des débats prévus au printemps sur les conditions de travail, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) appelle à ce que la grande cause nationale pour 2025 se traduise par des mesures concrètes pour le travail. Parmi elles, produire régulièrement des données sur l’absentéisme et la santé mentale au travail, faciliter le retour en emploi des salariés en burn-out ou soutenir financièrement la mise en place de mesures de prévention des RPS.

Les sociologues Elena Mascova et Blandine Barlet pointent du doigt les carences du système de santé et de prévention au travail quand il s’agit d’intérimaires.

Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.

Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.