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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

Coup de théâtre mercredi 18 octobre : Olivier Dussopt a informé les partenaires sociaux de la suppression de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet article prévoyait une réduction de l’indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le gouvernement prétendait ainsi transposer l’accord interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ce qui n’était pas l’avis des organisations syndicales. Nous avons demandé plus de détails à Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge de ce dossier. Interview.

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels... Le ministère du travail a ajouté le mois dernier onze nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).