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Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.
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En mars dernier, des syndicalistes se sont réunis pour plancher sur la santé au travail. Ils dénoncent, entre autres nombreuses choses, une sous-traitance du risque et la sous reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles.
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Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.
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Malgré un record mondial en 2023 avec une nouvelle hausse annuelle de 1,1 % des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie, le rythme décélère grâce au développement des énergies propres, retient l’AIE dans un rapport.