Votre recherche : "AT"

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AT/MP
15/04/2021
FO s'oppose à un éventuel rapprochement entre le fonds d'indemnisation amiante et celui des accidents médicaux
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AT/MP
04/06/2020
Exemple d'indemnisation d'une victime de faute inexcusable de l'employeur
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Acteurs de la sécurité
28/09/2022
Budget 2023 : deux mesures budgétaires de santé au travail décortiquées
Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.
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AT/MP
28/07/2020
Amiante : une indemnisation complémentaire par le Fiva reste toujours possible
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AT/MP
06/03/2020
Le chiffre : 3,12 pour 1000
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AT/MP
12/05/2021
Covid-19 : les travailleurs des régimes spéciaux pourront demander la reconnaissance de maladie professionnelle au comité national spécialisé
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AT/MP
18/06/2019
AT-MP : pour remplacer le taux "bureau" par le taux "fonctions support", la demande est à faire avant le 30 novembre
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AT/MP
12/05/2022
Le Conseil d’État indemnise le préjudice d'anxiété d'un marin exposé aux poussières d'amiante
À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.
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AT/MP
02/03/2021
Covid-19 : l'auto-déclaration des salariés malades prolongée jusqu'au 1er juin 2021
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AT/MP
11/06/2020
Covid-19 : plusieurs propositions de loi pour indemniser les victimes