Votre recherche : "AT"

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AT/MP
04/06/2020
Exemple d'indemnisation d'une victime de faute inexcusable de l'employeur
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Conditions de travail
06/06/2023
L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.
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Pénibilité
13/06/2023
Un questions-réponses du gouvernement cadre les négociations des branches sur le fonds d'usure professionnelle
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AT/MP
26/02/2021
Pré-retraite amiante : les salariés de Meca Diesel entre 2011 et 2017 peuvent prétendre à l'Acaata
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AT/MP
12/05/2021
Covid-19 : les travailleurs des régimes spéciaux pourront demander la reconnaissance de maladie professionnelle au comité national spécialisé
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AT/MP
11/06/2020
Covid-19 : plusieurs propositions de loi pour indemniser les victimes
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Pénibilité
28/07/2023
Prévention de l’usure professionnelle : les interrogations que charrie le très politique nouveau fonds
La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?
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AT/MP
02/03/2021
Covid-19 : l'auto-déclaration des salariés malades prolongée jusqu'au 1er juin 2021
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AT/MP
04/02/2021
Le préjudice d'anxiété étendu au-delà de l'amiante est reconnu aux mineurs de charbon de Forbach
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Acteurs de la sécurité
28/04/2023
Les préconisations du Cese pour une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques au travail