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À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.