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L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.

Malgré un record mondial en 2023 avec une nouvelle hausse annuelle de 1,1 % des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie, le rythme décélère grâce au développement des énergies propres, retient l’AIE dans un rapport.

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

À la suite de la suppression du taux dit "bureau" dont elle bénéficiait, une entreprise du BTP sous tarification mixte demande à avoir une tarification spécifique pour ses salariés sur des postes de nature administrative. La caisse a refusé. L'affaire a été tranchée par la Cour de cassation. Laquelle précise les tâches de gestion qu'elle regroupe sous les fonctions support administratives. Explications.