Votre recherche : "AT"

Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

L’auteur du livre remarqué « La QVT, en finir avec les conneries », Vincent Baud, lance le projet de recherche « 41-21 » pour générer un « choc culturel » de la prévention au travail. Une initiative d’ampleur, construite autour d’un référentiel sur l’écoute et le dialogue social à tester en entreprise, qui requiert la participation d’employeurs, préventeurs et donateurs.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.

Cette majoration n'est pas due si la victime a déjà été indemnisée par des tiers au titre des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent.