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AT/MP
08/01/2021
LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
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Acteurs de la sécurité
01/02/2023
Un nouveau plan d'action pour l'inspection du travail
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AT/MP
04/11/2020
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.
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Acteurs de la sécurité
27/02/2023
Reconduction des aides « TOP BTP » et « TMS Action » pour prévenir les risques dans les TPE/PME du BTP
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AT/MP
17/09/2019
Amiante : vers une surveillance de tous les mésothéliomes sur l'ensemble du territoire
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AT/MP
10/09/2019
Mi-temps thérapeutique : les nouvelles règles d'indemnisation sont entrées en vigueur
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AT/MP
02/09/2019
Amiante : des députés communistes proposent d'élargir l'accès à l'Acaata
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AT/MP
07/10/2020
Exemple de faute inexcusable reconnue pour non respect des préconisations du médecin du travail
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AT/MP
12/10/2021
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
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AT/MP
01/07/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national