Votre recherche : "AT"

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AT/MP
02/09/2019
Amiante : des députés communistes proposent d'élargir l'accès à l'Acaata
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AT/MP
01/02/2019
Un compte Twitter recense des accidents du travail
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AT/MP
07/10/2020
Exemple de faute inexcusable reconnue pour non respect des préconisations du médecin du travail
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AT/MP
04/11/2020
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.
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AT/MP
20/11/2019
L'industrie des pesticides favorable au fonds d'indemnisation mais...
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AT/MP
11/12/2018
Les arrêts de travail seront dématérialisés
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AT/MP
29/07/2019
Maladies professionnelles : la Cnam détaille la réforme de la procédure
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AT/MP
29/09/2023
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
Agenda
AT/MP
23/07/2019
Bordeaux / Evolution du droit en matière de maladies professionnelles
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AT/MP
02/09/2020
Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle