Votre recherche : "AT"

Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.

La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.

L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.