Votre recherche : "AT"

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AT/MP
12/05/2020
Crise sanitaire : le Parlement ne vote pas d'allègement de la responsabilité pénale des employeurs
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AT/MP
21/05/2019
Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
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AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
01/07/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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AT/MP
12/07/2019
La Poste condamnée suite à la mort d'un sous-traitant
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AT/MP
04/01/2017
Revalorisation de la tarification des risques AT/MP
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AT/MP
04/06/2019
Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière