Votre recherche : "AT"

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AT/MP
29/09/2023
PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
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AT/MP
17/06/2020
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée
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AT/MP
11/12/2018
Les arrêts de travail seront dématérialisés
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AT/MP
29/07/2019
Maladies professionnelles : la Cnam détaille la réforme de la procédure
Agenda
AT/MP
23/07/2019
Bordeaux / Evolution du droit en matière de maladies professionnelles
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AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
04/06/2019
Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement
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AT/MP
25/07/2018
L'inaptitude en 70 questions : le guide d'une Direccte
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AT/MP
23/04/2018
AT-MP : les rentes et indemnités en capital ont été revalorisées de 1%
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AT/MP
12/10/2021
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.