Votre recherche : "AT"

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A la une
AT/MP
06/04/2022
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
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AT/MP
21/02/2018
Qui sont les nouveaux membres de la commission des AT-MP, qui vont se prononcer sur la COG 2018-2022 ?
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AT/MP
20/02/2020
"Anxiété en relation avec le travail" : exemple de reconnaissance d'un accident du travail non pris en charge par la CPAM
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AT/MP
31/01/2019
L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
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AT/MP
21/11/2018
Vers une révision plus régulière des tableaux de maladies professionnelles ?
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AT/MP
16/11/2018
Édouard Philippe ouvert à l'idée du télétravail après un arrêt maladie
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AT/MP
05/11/2018
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
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AT/MP
20/01/2020
Amiante : les listes Acaata pour la construction et la réparation navales et la fabrication, le flocage et la calorifugeage à l'amiante sont modifiées
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Pénibilité
09/01/2023
La Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
A la une
AT/MP
30/05/2022
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.