Votre recherche : "AT"

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AT/MP
02/03/2020
La compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
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AT/MP
07/11/2011
Données sur les AT/MP de la fonction publique
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Acteurs de la sécurité
10/01/2020
Anne Thiebeauld nommée directrice des risques professionnels de la branche AT-MP
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AT/MP
05/01/2016
Cotisations AT/MP : combien allez-vous payer en 2016 ?
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AT/MP
04/01/2017
Les majorations forfaitaires AT/MP baissent légèrement en 2017
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AT/MP
17/11/2017
Le chiffre : 12 %
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AT/MP
30/09/2015
En 2016, les prestations AT/MP progresseront de 1,7 %
A la une
AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
21/04/2016
Certificat médical AT-MP : le specimen du nouveau formulaire
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AT/MP
10/04/2020
Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public