Votre recherche : "AT"

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AT/MP
04/02/2022
Action en réparation en droit commun du préjudice d'anxiété d'un travailleur de l'amiante
Ayant pour point de départ l'inscription, ensuite annulée, de son établissement sur la liste Acaata, elle est établie par des crises d'angoisse régulières et un état anxio-dépressif.
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AT/MP
19/03/2012
Fonction publique hospitalière : optimiser le recueil des données AT/MP
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AT/MP
27/03/2019
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
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AT/MP
05/01/2016
Cotisations AT/MP : combien allez-vous payer en 2016 ?
Agenda
AT/MP
07/06/2019
Paris / Colloque : 100 ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles (1919-2019)
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AT/MP
30/09/2015
En 2016, les prestations AT/MP progresseront de 1,7 %
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AT/MP
07/11/2011
Données sur les AT/MP de la fonction publique
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AT/MP
17/06/2011
AT/MP : un premier bilan en demi-teinte pour 2010
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AT/MP
27/05/2019
Apprenti inapte : l'obligation de reclassement est écartée même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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Acteurs de la sécurité
14/10/2020
Les modalités de notification du taux AT-MP dématérialisé sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.