Votre recherche : "AT"

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AT/MP
06/04/2022
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
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AT/MP
18/09/2014
Branche AT-MP : "un excédent plus élevé qu'attendu"
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AT/MP
16/10/2018
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée
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AT/MP
26/08/2014
AT/MP : l'employeur pourra directement verser les indemnités journalières
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AT/MP
18/05/2016
La couverture AT-MP des sportifs de haut niveau
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AT/MP
22/07/2019
Tableaux de maladies professionnelles : le nouveau travail de l’Anses doit aussi mettre fin à l’inégalité entre les régimes
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Acteurs de la sécurité
09/10/2019
La CAT-MP vote contre le PLFSS 2020, pointant l’absence de baisse des cotisations AT-MP
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AT/MP
05/01/2016
Cotisations AT/MP : combien allez-vous payer en 2016 ?
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AT/MP
05/02/2014
Certificat médical AT/MP : nouveau formulaire
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Equipements de travail
05/05/2020
Covid-19 : FO demande une subvention de la branche AT-MP pour aider les TPE-PME à acquérir des équipements de protection