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30/10/2017
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30/10/2017
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14/10/2020
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
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03/12/2021
Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.