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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.

Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.