Votre recherche : "AT"
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08/02/2018
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28/11/2022
Lorsqu'une attestation de suivi est établie par le médecin du travail quelques semaines après une première attestation de suivi accompagnée de plusieurs mesures temporaires d'aménagement du poste et que ces mesures ne sont pas prolongées par la seconde attestation, cette dernière constitue un avis susceptible de recours devant le conseil de prud'hommes.
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27/03/2019
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04/04/2016
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07/06/2016
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26/07/2021
C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.