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23/07/2018

Indemnisation des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles : quel point de départ?

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05/05/2021

Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur

Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.

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AT/MP

16/07/2018

Amiante : 5 nouveaux arrêtés modifient les listes des établissements ouvrant droit à l'Acaata

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AT/MP

05/09/2018

Amiante : les militaires ayant une maladie des tableaux 30 et 30bis peuvent demander l'Acaata

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AT/MP

03/03/2017

Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les règles changent

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

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AT/MP

03/05/2017

Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte

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AT/MP

11/06/2015

Amiante : des droits à l'Acaata plus ciblés...

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AT/MP

13/07/2018

Amiante : les militaires aussi ont droit à la cessation anticipée d'activité et à l'allocation liée