Votre recherche : "AT"

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Acteurs de la sécurité
20/03/2018
La branche AT-MP enregistre en 2017 un excédent d'1,1 milliard d'euros
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AT/MP
31/03/2021
Accident du travail : conscience du danger + absence de mesures de prévention = faute inexcusable de l'employeur
L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.
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AT/MP
03/11/2016
Amiante : de Marseille au Havre, la liste Acaata évolue
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AT/MP
16/02/2018
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente
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AT/MP
26/02/2018
Responsabilité pénale : contestation par un chef d'entreprise des procès-verbaux à l'origine des poursuites engagées contre lui
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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
10/01/2020
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
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AT/MP
23/02/2018
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
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AT/MP
04/11/2016
L'absence de visite de reprise ne justifie pas la prise d'acte
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AT/MP
08/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle