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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

En diminuant la sinistralité dans une entreprise, un projet de prévention peut se révéler une source d’économie non négligeable. Pour convaincre les gestionnaires de renforcer leurs pratiques de prévention, certains préventeurs choisissent de mobiliser des outil d'analyse coût-bénéfice. Données chiffrées à l’appui, cette stratégie est défendue par des économistes de l’INRS.

Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

Les cancers du larynx et des ovaires dus à l’amiante, sous-estimés, sont aussi très peu reconnus comme maladies professionnelles. L'Anses – saisie par le gouvernement – publie aujourd'hui son avis. Au-delà de la création de tableaux, les experts rassemblés par l'agence plaident pour une meilleure information des médecins et un accompagnement des travailleurs. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.