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La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.

Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.