Votre recherche : "AT"

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AT/MP
24/11/2020
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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AT/MP
20/10/2017
Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?
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AT/MP
28/09/2015
L'arrêt maladie des travailleurs indépendants bientôt mieux pris en charge ?
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
08/11/2017
Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
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AT/MP
27/06/2016
L'absentéisme continue son ascension dans le secteur public
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AT/MP
21/08/2017
Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée