Votre recherche : "AT"

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AT/MP
31/01/2018
Faute inexcusable : quand l'enfant à naître a droit à l'indemnisation du préjudice subi
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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
26/08/2016
Accident du travail : calcul des indemnités journalières en cas de rechute
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AT/MP
13/07/2016
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
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AT/MP
04/07/2016
Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach
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AT/MP
27/06/2016
L'absentéisme continue son ascension dans le secteur public
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AT/MP
14/04/2021
Un simple avertissement pour sanctionner l'auteur d'un harcèlement sexuel n'est pas suffisant
Dans un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation estime que sanctionner l'auteur de faits de harcèlement sexuel par un simple avertissement ne permet pas à l'employeur de remplir son obligation de sécurité.
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AT/MP
22/04/2016
Le salarié malade doit informer l'employeur de son lieu de repos
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AT/MP
08/01/2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?