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Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.
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À Blois, l’enseigne Cora tente de juguler les troubles musculo-squelettiques, avec le programme "TMS pros" lancé, en 2014, par l’Assurance maladie. L’entreprise a investi 20 000 euros l’an dernier pour améliorer le choix des équipements de travail.
Chronique
Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.
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La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.
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Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.
Synthèses
Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.
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La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.