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L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

"C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", affirme la secrétaire d'État Christelle Dubos, se déclarant vivement opposée à la proposition de Charlotte Lecocq de séparer les fonctions de conseil et de contrôle qu'ont aujourd'hui les agents des Carsat en santé au travail. La discussion qui doit s'ouvrir dans les jours qui viennent s'interrogera d'abord sur l'efficacité de l'organisation des services de santé au travail, indique-t-elle. "250 SSTI, est-ce que ce n'est pas trop ?"

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Une entreprise qui prête de la main-d’œuvre ou recourt à la sous-traitance conserve-t-elle son obligation de sécurité à l'égard des salariés ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.