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Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir comment se définit un accident du travail, puis à quelles conditions on peut estimer qu'un accident a lieu durant l'activité professionnelle. Explications de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.

Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

"C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", affirme la secrétaire d'État Christelle Dubos, se déclarant vivement opposée à la proposition de Charlotte Lecocq de séparer les fonctions de conseil et de contrôle qu'ont aujourd'hui les agents des Carsat en santé au travail. La discussion qui doit s'ouvrir dans les jours qui viennent s'interrogera d'abord sur l'efficacité de l'organisation des services de santé au travail, indique-t-elle. "250 SSTI, est-ce que ce n'est pas trop ?"

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

Enfin. La convention d'objectifs et de moyens 2018-2022 de la branche AT-MP a été signée hier par les partenaires sociaux. Après de longs mois de bras de fer pour décider du sort de l’excédent de la branche, et résister aux projets du gouvernement de lui faire subir les mêmes réductions budgétaires que les autres branches de la sécurité sociale. Les partenaires sociaux estiment majoritairement que c’est une victoire : l’excédent alimentera la prévention, et les budgets de l’INRS et d’Eurogip sont préservés.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.

La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.