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La troisième vague de révision de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes au travail vient d'être publiée. Elle introduit cinq nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle et commence doucement à s'attaquer à l'exposition du personnel médical aux médicaments dangereux.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Alors que les députés doivent se prononcer, pour la troisième fois, sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la commission des affaires sociales a amorcé le travail, hier. Le périmètre des personnes bénéficiaires et l'étendue de la réparation font débat. La proposition de loi, venue du Sénat, a été adoptée et ira donc dans l'hémicycle. Mais elle a largement été modifiée.

Lors de la collecte comme lors du tri et du traitement des déchets, les travailleurs sont exposés à de nombreux risques. Pourtant, ils sont encore souvent mal pris en compte par les entreprises du secteur.

Un document d'Eurogip synthétise les principales conclusions apportées à la comparaison du système de réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans 10 pays européens.

L'organe ou le représentant dont il est question à l'article 121-2 du code pénal est celui qui était en fonction au moment des faits et non au moment des poursuites.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.

Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

En cas de transfert d'une entité autonome, le nouvel employeur peut se prévaloir du PV de carence de l'ancien employeur pour s'exonérer de l'obligation de consultation des délégués du personnel (ou du CSE) sur le reclassement du salarié inapte.